SCI DES OLIVIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 113 016, SCI DES OLIVIERS est une SCI créée le 12 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Sq du Marechal Foch, 17100 Saintes. SCI DES OLIVIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-HELENE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVIERS
- SIREN
- 482 113 016
- SIRET (siège)
- 482 113 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93482113016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 113 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 2 SQ DU MARECHAL FOCH, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OLIVIERS
La construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis...
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Finances de SCI DES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OLIVIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES OLIVIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
482 113 016 00018 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES OLIVIERS
INPIConformité de SCI DES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02077
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03080
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00530
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Tribunal judiciaire, rEFERE
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00911
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OLIVIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS est 482 113 016. Le SIRET de son siège social est 482 113 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482113016.
Qui dirige SCI DES OLIVIERS ?
SCI DES OLIVIERS est dirigée par MARIE-HELENE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVIERS ?
Le siège social de SCI DES OLIVIERS est situé 2 Sq du Marechal Foch, 17100 Saintes.
SCI DES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVIERS.
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