SCI DES OLIVIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 230 k€
SCI DES OLIVIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 496 476. Son siège social est situé 13 Rte de la Ballonniere, 78840 Moisson. SCI DES OLIVIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER DUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OLIVIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OLIVIERS
- SIREN
- 534 496 476
- SIRET (siège)
- 534 496 476 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94534496476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 496 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 13 RTE DE LA BALLONNIERE, 78840, MOISSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OLIVIERS
l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES OLIVIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OLIVIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES OLIVIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78840 MOISSONSiègeActif
534 496 476 00027 · ouvert le 01 décembre 2019 · NAF 6820B
- 92380 GARCHESFermé
534 496 476 00019 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES OLIVIERS
INPIConformité de SCI DES OLIVIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OLIVIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OLIVIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 février 2026 · N° 25/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OLIVIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OLIVIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES OLIVIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OLIVIERS est 534 496 476. Le SIRET de son siège social est 534 496 476 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94534496476.
Qui dirige SCI DES OLIVIERS ?
SCI DES OLIVIERS est dirigée par OLIVIER DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OLIVIERS ?
Le siège social de SCI DES OLIVIERS est situé 13 Rte de la Ballonniere, 78840 Moisson.
SCI DES OLIVIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OLIVIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OLIVIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OLIVIERS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Moisson
- SCI DU JARDIN78840 Moisson
- SCI LAVACOURT78840 Moisson
- SCI DANIELLE NATHALIE78840 Moisson
- SCI FLEURS DES CHAMPS78840 Moisson
- LES PLANES78840 Moisson
- M J H78840 Moisson
- SCI CLEMANDRE78840 Moisson
- SFC78840 Moisson
- SCI VALEX78840 Moisson
- SCI LES ROCHES BLANCHES78840 Moisson
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Moisson
Entreprises du même secteur à Moisson
Entreprises à Moisson
Toutes les entreprises à Moisson
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » des Yvelines en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
