SCI DES ONDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ONDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 855 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 La Touche Blanche, 35131 Chartres-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUY ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ONDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ONDES
- SIREN
- 392 855 649
- SIRET (siège)
- 392 855 649 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR81392855649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 855 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1993
- Siège social
- 6 LA TOUCHE BLANCHE, 35131, CHARTRES-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ONDES
mise en valeur, administration exploitation pär location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär voie d'acquisition, d'e change, d'apport ou autrement (début : 13.10.1993)
Finances de SCI DES ONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ONDES
INSEEÉtablissements de SCI DES ONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESiègeActif
392 855 649 00027 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ONDES
INPIComptes annuels de SCI DES ONDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ONDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-24.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-16.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-41.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ONDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 05 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES ONDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ONDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ONDES est 392 855 649. Le SIRET de son siège social est 392 855 649 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392855649.
Qui dirige SCI DES ONDES ?
SCI DES ONDES est dirigée par GUY ANGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ONDES ?
Le siège social de SCI DES ONDES est situé 6 La Touche Blanche, 35131 Chartres-de-Bretagne.
SCI DES ONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ONDES.
Entreprises similaires
Même activité à Chartres-de-Bretagne
- SCI POTINVEST35131 Chartres-de-Bretagne
- ABCCDB35131 Chartres-de-Bretagne
- Rome.FB35131 Chartres-de-BretagneCA 51,7 k€
- DIAR35131 Chartres-de-Bretagne
- SCI ELOUNDA35131 Chartres-de-Bretagne
- SCI FIRST SLOW35131 Chartres-de-Bretagne
- FAVRAIS-JAMMES35131 Chartres-de-Bretagne
- SCI PACHAT35131 Chartres-de-Bretagne
- NLG IMMOBILIER35131 Chartres-de-Bretagne
- JEMISOLAD35131 Chartres-de-Bretagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chartres-de-Bretagne
Entreprises du même secteur à Chartres-de-Bretagne
Entreprises à Chartres-de-Bretagne
Toutes les entreprises à Chartres-de-Bretagne
