SCI DES ONDES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 716 817, SCI DES ONDES est une SCI créée le 11 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Roger Salengro, 37000 Tours. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SIMON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ONDES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ONDES
- SIREN
- 442 716 817
- SIRET (siège)
- 442 716 817 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79442716817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 716 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2002
- Siège social
- 21 RUE ROGER SALENGRO, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ONDES
acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles en général
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Finances de SCI DES ONDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ONDES
INSEEÉtablissements de SCI DES ONDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
442 716 817 00014 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ONDES
INPIConformité de SCI DES ONDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ONDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025002274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 05 mai 2025 · N° 19/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 21-24.172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00572
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-10.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/05560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2002 · N° 99-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-16.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-41.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-40.243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-16.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ONDES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DES ONDES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ONDES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ONDES est 442 716 817. Le SIRET de son siège social est 442 716 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79442716817.
Qui dirige SCI DES ONDES ?
SCI DES ONDES est dirigée par JEAN-LOUIS SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ONDES ?
Le siège social de SCI DES ONDES est situé 21 rue Roger Salengro, 37000 Tours.
SCI DES ONDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ONDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ONDES.
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