SCI DES ORGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 304 647, SCI DES ORGUES est une SCI créée le 19 mai 1992. Elle est domiciliée Rte d Angers Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN NOURISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ORGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORGUES
- SIREN
- 344 304 647
- SIRET (siège)
- 344 304 647 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR44344304647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 304 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1992
- Siège social
- RTE D ANGERS BAUGE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORGUES
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS ET DROITS REELS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT. AINSI QUE TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS PARTS SOCIALES ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET SOCIAL EN TOUS PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de SCI DES ORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORGUES
INSEEÉtablissements de SCI DES ORGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
344 304 647 00029 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 6820B
- 49610 MURS-ERIGNEFermé
344 304 647 00011 · ouvert le 18 mars 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES ORGUES
INPIComptes annuels de SCI DES ORGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORGUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DES ORGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORGUES est 344 304 647. Le SIRET de son siège social est 344 304 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44344304647.
Qui dirige SCI DES ORGUES ?
SCI DES ORGUES est dirigée par JEAN NOURISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ORGUES ?
Le siège social de SCI DES ORGUES est situé Rte d Angers Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.
SCI DES ORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORGUES.
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