SCI DES ORGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 476 573, SCI DES ORGUES est une SCI créée le 4 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Cuivre, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ORGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORGUES
- SIREN
- 421 476 573
- SIRET (siège)
- 421 476 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05421476573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 476 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 février 1999
- Siège social
- 1 CHE DU CUIVRE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORGUES
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administrateur la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI DES ORGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORGUES
INSEEÉtablissements de SCI DES ORGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
421 476 573 00017 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ORGUES
INPIComptes annuels de SCI DES ORGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORGUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-21.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-13.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1999
Questions fréquentes sur SCI DES ORGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORGUES est 421 476 573. Le SIRET de son siège social est 421 476 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05421476573.
Qui dirige SCI DES ORGUES ?
SCI DES ORGUES est dirigée par ERIC MERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORGUES ?
Le siège social de SCI DES ORGUES est situé 1 Che du Cuivre, 67200 Strasbourg.
SCI DES ORGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORGUES.
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