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SCI DES ORGUES

Active
Siren448 767 954Société civile92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES ORGUES est une société civile immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 448 767 954. Son siège social est situé 13 rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DES ORGUES

Dénomination
SCI DES ORGUES
SIREN
448 767 954
SIRET (siège)
448 767 954 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37448767954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 767 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 2003
Siège social
13 RUE GREFFULHE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORGUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES ORGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORGUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES ORGUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    448 767 954 00010 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORGUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORGUES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORGUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DES ORGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORGUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORGUES est 448 767 954. Le SIRET de son siège social est 448 767 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37448767954.

Où se situe le siège social de SCI DES ORGUES ?

Le siège social de SCI DES ORGUES est situé 13 rue Greffulhe, 92300 Levallois-Perret.

SCI DES ORGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORGUES.

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