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SCI DES ORMEAUX

Active
Siren331 540 732654075020 PARISCréée le 31 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 540 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue des Ormeaux, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS HAYOUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX

Dénomination
SCI DES ORMEAUX
SIREN
331 540 732
SIRET (siège)
331 540 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19331540732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 540 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1985
Siège social
28 RUE DES ORMEAUX, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMEAUX

LA PROPRIETE PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, TERRAINS, LOCAUX D'HABITATION, DE COMMERCE, OU DE BUREAUX, DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES.

Finances de SCI DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX

DH

DENIS HAYOUN

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    331 540 732 00012 · ouvert le 15 janvier 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 331 540 732. Le SIRET de son siège social est 331 540 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19331540732.

Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?

SCI DES ORMEAUX est dirigée par DENIS HAYOUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé 28 rue des Ormeaux, 75020 Paris.

SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.

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