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SCI DES ORMEAUX

Active
Siren397 528 860654017100 SAINTESCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 528 860. Elle est domiciliée rue de l'Ormeau de Pied, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX

Dénomination
SCI DES ORMEAUX
SIREN
397 528 860
SIRET (siège)
397 528 860 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13397528860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 528 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1994
Siège social
RUE DE L'ORMEAU DE PIED, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMEAUX

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement d'un terrain sis à SAINTES ZI Ormeau de Pied et de tous autres terrains et immeubles qu'elle pourrait par la suite acquérir

Finances de SCI DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX

JM

JEAN-CLAUDE MICHEL

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    397 528 860 00018 · ouvert le 01 septembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 397 528 860. Le SIRET de son siège social est 397 528 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13397528860.

Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?

SCI DES ORMEAUX est dirigée par JEAN-CLAUDE MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé rue de l'Ormeau de Pied, 17100 Saintes.

SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.

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