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SCI DES ORMEAUX

Active
Siren411 845 357SCI04300 FORCALQUIERCréée le 18 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 845 357, SCI DES ORMEAUX est une SCI créée le 18 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Lot l'Empereur, 04300 Forcalquier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAETAN LEBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX

Dénomination
SCI DES ORMEAUX
SIREN
411 845 357
SIRET (siège)
411 845 357 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38411845357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 845 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 415,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1997
Siège social
41 LOT L'EMPEREUR, 04300, FORCALQUIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMEAUX

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX

GL

GAETAN LEBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SS

STEPHANIE SUESCUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ORMEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeActif

    411 845 357 00028 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820B

  • 04230 SAINT-ETIENNE-LES-ORGUESFermé

    411 845 357 00010 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant associé : LEBRE GaétanGérant associé : LEBRE Stéphanie né(e) SUESCUN.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 411 845 357. Le SIRET de son siège social est 411 845 357 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411845357.

Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?

SCI DES ORMEAUX est dirigée par GAETAN LEBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé 41 Lot l'Empereur, 04300 Forcalquier.

SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.

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