SCI DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORMEAUX est une SCI immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 511 820. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE Chemin des Aulnettes Les Près de la Motte LES PRES DE LA MOTTE, 77130 Varennes-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE DUWIME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMEAUX
- SIREN
- 418 511 820
- SIRET (siège)
- 418 511 820 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64418511820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 511 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1998
- Siège social
- CHE Chemin des Aulnettes Les Près de la Motte LES PRES DE LA MOTTE, 77130, Varennes-sur-Seine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMEAUX
achat, exploitation, location vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2024
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ORMEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77130 Varennes-sur-SeineSiègeActif
418 511 820 00031 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 6820B
- 77130 VARENNES-SUR-SEINEFermé
418 511 820 00015 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 702C
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEFermé
418 511 820 00023 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUWIME Corinne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANISSIE Etienne, Arnaud, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANISSIE Baptiste, Gilles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : DUWIME Corinne modification le 23 Mars 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : PANISSIE Didier en fonction le 23 Mars 2016
- création
Date d'effet : 22 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 418 511 820. Le SIRET de son siège social est 418 511 820 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418511820.
Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?
SCI DES ORMEAUX est dirigée par CORINNE DUWIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé CHE Chemin des Aulnettes Les Près de la Motte LES PRES DE LA MOTTE, 77130 Varennes-sur-Seine.
SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Varennes-sur-Seine
- Emir 7777130 Varennes-sur-Seine
- FAUCEA IMMOBILIER77130 Varennes-sur-Seine
- KCD77130 Varennes-sur-Seine
- LES CARROSSES77130 Varennes-sur-Seine
- SCI ALBINI77130 Varennes-sur-Seine
- SCI CHIDIAC77130 Varennes-sur-Seine
- SCI M/S77130 Varennes-sur-Seine
- Tiganu Sergiu77130 Varennes-sur-Seine
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Varennes-sur-Seine
Entreprises du même secteur à Varennes-sur-Seine
Entreprises à Varennes-sur-Seine
Toutes les entreprises à Varennes-sur-Seine
