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SCI DES ORMEAUX

Active
Siren438 330 045SCI49250 BRISSAC LOIRE AUBANCECréée le 27 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMEAUX est une SCI immatriculée le 27 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 330 045. Son siège social est situé Ld la Grande Piece, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDWIGE BONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX

Dénomination
SCI DES ORMEAUX
SIREN
438 330 045
SIRET (siège)
438 330 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44438330045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 330 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2001
Siège social
LD LA GRANDE PIECE, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMEAUX

Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles

Finances de SCI DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX

EB

EDWIGE BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARIE CORDIER

Associé indéfiniment responsable

WC

WILFRIED CORDIER

Associé indéfiniment responsable

BC

BENOIT CORDIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif

    438 330 045 00016 · ouvert le 21 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDIER Edwige né(e) BONNEAU

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 438 330 045. Le SIRET de son siège social est 438 330 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438330045.

Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?

SCI DES ORMEAUX est dirigée par EDWIGE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé Ld la Grande Piece, 49250 Brissac Loire Aubance.

SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.

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