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SCI DES ORMEAUX

Active
Siren502 595 614654025580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 12 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 595 614, SCI DES ORMEAUX est une 6540 créée le 12 février 2008. Son siège social est situé 4 Les Ormeaux, 25580 Les Premiers Sapins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE GUINCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX

Dénomination
SCI DES ORMEAUX
SIREN
502 595 614
SIRET (siège)
502 595 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36502595614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 595 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2008
Siège social
4 LES ORMEAUX, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMEAUX

Acquisition de tous immeubles terrains administration exploitation par bail location desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI DES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX

AG

ANNIE GUINCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

PM

PATRICK MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    502 595 614 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 502 595 614. Le SIRET de son siège social est 502 595 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502595614.

Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?

SCI DES ORMEAUX est dirigée par ANNIE GUINCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé 4 Les Ormeaux, 25580 Les Premiers Sapins.

SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.

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