SCI DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 M€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORMEAUX est une société civile immatriculée le 7 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 542 747. Son siège social est situé 111 RUE DE COSTE Etage 0 Bâtiment D, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE DESMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMEAUX
- SIREN
- 801 542 747
- SIRET (siège)
- 801 542 747 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96801542747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 542 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 804 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2014
- Siège social
- 111 RUE DE COSTE Etage 0 Bâtiment D, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMEAUX
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location d
Finances de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES ORMEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
801 542 747 00036 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
- 77123 NOISY-SUR-ECOLEFermé
801 542 747 00010 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
801 542 747 00028 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESMAREST Béatrice, Lucienne, Thérèse
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2014-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 801 542 747. Le SIRET de son siège social est 801 542 747 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96801542747.
Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?
SCI DES ORMEAUX est dirigée par BEATRICE DESMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé 111 RUE DE COSTE Etage 0 Bâtiment D, 83700 Saint-Raphael.
SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.
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