SCI DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 181 901, SCI DES ORMEAUX est une SCI créée le 24 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pungeoir, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume GARNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMEAUX
- SIREN
- 941 181 901
- SIRET (siège)
- 941 181 901 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69941181901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 181 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- Le Pungeoir, 35360, Montauban-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMEAUX
L'acquisition, la gestion, exceptionnellement la vente et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés ; la location meublée ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toute ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX
INSEEGARNIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
HEMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
LA TESNIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
LE PUNGEOIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 Montauban-de-BretagneSiègeActif
941 181 901 00013 · ouvert le 20 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-02-20
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 941 181 901. Le SIRET de son siège social est 941 181 901 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69941181901.
Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?
SCI DES ORMEAUX est dirigée par Guillaume GARNIER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé Le Pungeoir, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Montauban-de-Bretagne
- NEWCOLD RE FR35360 Montauban-de-BretagneCA 0 €
- 2L immo35360 Montauban-de-Bretagne
- ACNG35360 Montauban-de-Bretagne
- ALJEC35360 Montauban-de-Bretagne
- ATPI IMMOBILIER35360 Montauban-de-Bretagne
- Avant-scène35360 Montauban-de-Bretagne
- BÂTI MT 3535360 Montauban-de-Bretagne
- C3L35360 Montauban-de-Bretagne
- CEMADENT35360 Montauban-de-Bretagne
- DANIEL IMMO35360 Montauban-de-Bretagne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montauban-de-Bretagne
Entreprises du même secteur à Montauban-de-Bretagne
Entreprises à Montauban-de-Bretagne
Toutes les entreprises à Montauban-de-Bretagne
