SCI DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORMEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2023, identifiée par le SIREN 948 189 717. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 RTE des Ormeaux, 44570 Trignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Lisa RAVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMEAUX
- SIREN
- 948 189 717
- SIRET (siège)
- 948 189 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28948189717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 189 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2023
- Siège social
- 60 RTE des Ormeaux, 44570, Trignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMEAUX
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, d'échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la location, la mise à disposition des biens acquis au gérant, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non et la prise de participation dans toutes sociétés à vocation immobilière. L'emprunt auprès de tout établissement bancaire ou de crédit, de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44570 TrignacSiègeActif
948 189 717 00010 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-19 · Début d'activité : 2022-12-21
- création
Questions fréquentes sur SCI DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMEAUX est 948 189 717. Le SIRET de son siège social est 948 189 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28948189717.
Qui dirige SCI DES ORMEAUX ?
SCI DES ORMEAUX est dirigée par Lisa RAVEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMEAUX ?
Le siège social de SCI DES ORMEAUX est situé 60 RTE des Ormeaux, 44570 Trignac.
SCI DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMEAUX.
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