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SCI DES ORMES

Active
Siren315 003 129654050480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 315 003 129. Elle est domiciliée 6 BD DE VERDUN Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GABRIELLE DEMEAUTIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
315 003 129
SIRET (siège)
315 003 129 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91315003129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 003 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
6 BD DE VERDUN Carentan, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition d'un ou plusieurs terrains sis à Carentan, Z.I. de pomme- Nauque destinés à la location ou à la construction de locaux commerciaux par la Ste Elle-Même, ou à la location par bail à construction ou autrement. Acquisition d'un terrain sis à Carentan cadastré D 488 (Lot 19 du lotissement de Beaumont et 43/1000 de la voirie cadastrée D 490. La cons Truction d'un pavillon sur ce terrain. La revente sur cet Immmeuble. L'acquisition et la location de tous immeubles en tout lieu et de quelque nature que ce soit.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

GD

GABRIELLE DEMEAUTIS

Gérant

LD

LILIANE DIESNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

GD

GUY DIESNIS

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIENNE DIESNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JOCELYNE DIESNIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GD

Gabrielle, Marie, Louise, Simone né DEMEAUTIS Gérant DIESNIS

Gérant · de avril 2015 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    315 003 129 00022 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 6820B

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISFermé

    315 003 129 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : DIESNIS Gabrielle, Marie, Louise, Simone né(e) DEMEAUTIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIESLIN Liliane, Germaine, Anna né(e) DIESNIS Gérant, Associé indéfiniment responsable : KIENLEN Fabienne, Mireille, Michèle né(e) DIESNIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant : BIESLIN Liliane, Germaine, Anna né(e) DIESNIS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 315 003 129. Le SIRET de son siège social est 315 003 129 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91315003129.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par GABRIELLE DEMEAUTIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 6 BD DE VERDUN Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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