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SCI DES ORMES

Active
Siren322 472 341654069450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 21 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 21 août 1981 sous le numéro SIREN 322 472 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue des Docteurs Cordier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE TRANCART en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
322 472 341
SIRET (siège)
322 472 341 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48322472341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 472 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
35 215,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 1981
Siège social
91 RUE DES DOCTEURS CORDIER, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

PT

PATRICE TRANCART

Autre

FT

FREDERIQUE TRANCART

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2009

DT

DOMINIQUE TRANCART

Autre

PT

PASCALE TRANCART

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    322 472 341 00013 · ouvert le 12 avril 1966 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PERRIN Paulette Marie Jeanne nom d'usage : TRANCART Paulette n'est plus gérant.. TRANCART Frédérique Jeanne Marie Léone nom d'usage : TRANCART Frédérique devient gérant..

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1981

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 322 472 341. Le SIRET de son siège social est 322 472 341 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48322472341.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par PATRICE TRANCART, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 91 rue des Docteurs Cordier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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