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SCI DES ORMES

Active
Siren330 792 730654010100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 17 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 17 octobre 1984 sous le numéro SIREN 330 792 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Ormes Romilly sur Seine, 10100 Romilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Ophélie CHAUVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
330 792 730
SIRET (siège)
330 792 730 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11330792730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 792 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1984
Siège social
7 RUE DES ORMES ROMILLY SUR SEINE, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

LA PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, LEUR ADMINISTRATION ET LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

OC

Ophélie CHAUVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2026

CB

Christine BOURGEOIS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    330 792 730 00013 · ouvert le 17 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 17 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVEAU Ophélie, Suzanne, Ginette ; Gérant : CHAUVEAU Christine, Madeleine, Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 330 792 730. Le SIRET de son siège social est 330 792 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11330792730.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par Ophélie CHAUVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 7 rue des Ormes Romilly sur Seine, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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