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SCI DES ORMES

Active
Siren383 346 368654075009 PARISCréée le 16 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 346 368, SCI DES ORMES est une 6540 créée le 16 octobre 1991. Elle est domiciliée 5 rue de Trevise, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS HAMID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
383 346 368
SIRET (siège)
383 346 368 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35383346368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 346 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
153 973,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
5 RUE DE TREVISE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

F

FRANCIS HAMID

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    383 346 368 00020 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 383 346 368. Le SIRET de son siège social est 383 346 368 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383346368.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par FRANCIS HAMID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 5 rue de Trevise, 75009 Paris.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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