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SCI DES ORMES

Active
Siren388 003 279654035510 CESSON-SEVIGNECréée le 16 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 16 juillet 1992 sous le numéro SIREN 388 003 279. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salmondiere, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE RAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
388 003 279
SIRET (siège)
388 003 279 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52388003279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 003 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
9 909,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1992
Siège social
LA SALMONDIERE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

gestion mise en valeur administration de tous immeubles dont elle peut devenir propriétaire (début : 12.06.1992)

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

HR

HERVE RAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

AV

ANNIE VOISIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    388 003 279 00014 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 388 003 279. Le SIRET de son siège social est 388 003 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388003279.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par HERVE RAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé La Salmondiere, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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