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SCI DES ORMES

Fermée
Siren391 417 896SCI69250 MONTANAYRadiée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 417 896, SCI DES ORMES est une SCI créée le 1er juin 1993. Son siège social est situé za les Hormes, 69250 Montanay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BONNIEL, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2021.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
391 417 896
SIRET (siège)
391 417 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24391417896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 417 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 1993
Date de radiation
28 juin 2021
Siège social
ZA LES HORMES, 69250, MONTANAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES ORMES

Acquistion et gestion par location ou autrement de tout tènement immobilier.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

AB

ANNIE BONNIEL

Autre

JB

JACQUES BADEY

Autre

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69250 MONTANAYSiègeFermé

    391 417 896 00019 · ouvert le 15 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BADEY Jacques Pierre nom d'usage : BADEY n'est plus gérant. BADEY Jacques Pierre nom d'usage : BADEY devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 391 417 896. Le SIRET de son siège social est 391 417 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391417896.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par ANNIE BONNIEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé za les Hormes, 69250 Montanay.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES ORMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juin 2021.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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