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SCI DES ORMES

Active
Siren409 104 924654027370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDCréée le 23 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 104 924, SCI DES ORMES est une 6540 créée le 23 septembre 1996. Elle est domiciliée 7 RUE DES ORMES Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANE VOELTZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
409 104 924
SIRET (siège)
409 104 924 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71409104924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 104 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1996
Siège social
7 RUE DES ORMES Amfreville-la-Campagne, 27370, AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition, aménagement d'immeubles, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, la location des biens, toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

SV

STEPHANE VOELTZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeActif

    409 104 924 00017 · ouvert le 27 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 409 104 924. Le SIRET de son siège social est 409 104 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409104924.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par STEPHANE VOELTZEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 7 RUE DES ORMES Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-Saint-Amand.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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