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SCI DES ORMES

Active
Siren423 260 629654045400 SEMOYCréée le 02 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 260 629, SCI DES ORMES est une 6540 créée le 2 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 1001 rue de la Monnerie, 45400 Semoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN WARTELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
423 260 629
SIRET (siège)
423 260 629 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04423260629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 260 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1999
Siège social
1001 RUE DE LA MONNERIE, 45400, SEMOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

AW

ALAIN WARTELLE

Gérant

Depuis la création (02 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45400 SEMOYSiègeActif

    423 260 629 00021 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B

  • 45140 INGREFermé

    423 260 629 00013 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 423 260 629. Le SIRET de son siège social est 423 260 629 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04423260629.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par ALAIN WARTELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 1001 rue de la Monnerie, 45400 Semoy.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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