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SCI DES ORMES

Active
Siren440 878 817659991140 VILLEBON-SUR-YVETTECréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 878 817, SCI DES ORMES est une 6599 créée le 5 février 2002. Son siège social est situé 7 av du Quebec Z I de Courtaboeuf, 91140 Villebon-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE PUCHEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
440 878 817
SIRET (siège)
440 878 817 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44440878817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 878 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
7 AV DU QUEBEC Z I DE COURTABOEUF, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Acquisition, administration et gestion par voie de location d'un bien immobilier sis Rn 446 - 91940 Les ulis

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

AL

AURELIE LUCAS

Autre

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

JL

JACK LUCAS

Autre

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

FL

FANNY LUCAS

Autre

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

SP

SANDRINE PUCHEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DES ORMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif

    440 878 817 00020 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 6820B

  • 91940 LES ULISFermé

    440 878 817 00012 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 440 878 817. Le SIRET de son siège social est 440 878 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440878817.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par SANDRINE PUCHEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 7 av du Quebec Z I de Courtaboeuf, 91140 Villebon-sur-Yvette.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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