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SCI DES ORMES

Active
Siren441 799 798654094220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 23 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 23 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 799 798. Elle est domiciliée 3 rue des Ormes, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BOURGIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
441 799 798
SIRET (siège)
441 799 798 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39441799798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 799 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 430 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2002
Siège social
3 RUE DES ORMES, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

Toutes acquisitions d'immeubles situés à Paris et dans les départements des Hauts de Seine, Val d'Oise, Seine Saint Denis, Val de Marne, Yvelines et Essonne, l'administration, l'exportation, la mise en valeur de ces immeubles

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

PB

PIERRE BOURGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2025

YB

YANN BOURGIN

Autre

VB

VINCENT BOURGIN

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Monique Claude Hélè le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Gabriel en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Vincent en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Anne en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Yann en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Pierre en fonction le 11 Avril 2012 BOUGEAULT

Associé gérant · de avril 2012 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    441 799 798 00018 · ouvert le 20 novembre 1959 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : BOURGIN Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : BOUGEAULT Monique Claude Hélène modification le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Gabriel en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Vincent en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Anne en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Yann en fonction le 11 Avril 2012 Associé : BOURGIN Pierre en fonction le 11 Avril 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 441 799 798. Le SIRET de son siège social est 441 799 798 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441799798.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par PIERRE BOURGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 3 rue des Ormes, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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