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SCI DES ORMES

Active
Siren478 024 938654001400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ORMES est une 6540 immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 024 938. Elle est domiciliée 240 av Clement Desormes, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
478 024 938
SIRET (siège)
478 024 938 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54478024938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 024 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
240 AV CLEMENT DESORMES, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

L'acquisition, la gestion , la location et l'administration d'un tènement immobilier sis à CHATILLON SUR CHALARONNE (Ain) 240 Avenue Clément Desormes, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet et plus particulièrement, l'aménagement et l'entretien de ce bien.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

GB

GILLES BEREZIAT

Autre

CC

CHRISTINE CALLAIT

Autre

FC

FLORENT CHEVREL

Autre

SC

SYLVIE COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-NOELLE FAURE

Autre

FG

FRANCK GOYARD

Autre

RN

ROBERT NEVORET

Autre

CP

CLAUDETTE PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GP

GEORGES PICOT

Autre

JP

JEAN-LUC POIX

Autre

GR

GAYLORD RACCURT

Autre

JR

JOEL RACCURT

Autre

MR

MARTINE RIVOIRE

Autre

Anciens dirigeants (1)

SD

Sylvie né COUTURIER Gérant associé : NEVORET Claudette, Marcelle né PERRAUD DEGLETAGNE

Gérant associé · de mars 2010 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeFermé

    478 024 938 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 février 2010

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    PERRAUD Claudette Marcelle nom d'usage : NEVORET n'est plus gérant. PERRAUD Claudette Marcelle nom d'usage : NEVORET devient liquidateur. COUTURIER Sylvie nom d'usage : DEGLETAGNE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : DEGLETAGNE Sylvie né(e) COUTURIER Gérant associé : NEVORET Claudette, Marcelle né(e) PERRAUD

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 478 024 938. Le SIRET de son siège social est 478 024 938 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478024938.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par SYLVIE COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 240 av Clement Desormes, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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