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SCI DES ORMES

Active
Siren501 984 405659914000 CAENCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 984 405, SCI DES ORMES est une 6599 créée le 15 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue des Potiers, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ORMES

Dénomination
SCI DES ORMES
SIREN
501 984 405
SIRET (siège)
501 984 405 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00501984405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 984 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
92 RUE DES POTIERS, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORMES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORMES

JM

JEAN-FRANCOIS MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

BP

BRIGITTE POTIER DE LA VARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    501 984 405 00016 · ouvert le 19 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2007-12-19

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 501 984 405. Le SIRET de son siège social est 501 984 405 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501984405.

Qui dirige SCI DES ORMES ?

SCI DES ORMES est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?

Le siège social de SCI DES ORMES est situé 92 rue des Potiers, 14000 Caen.

SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.

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