SCI DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORMES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2024, identifiée par le SIREN 924 902 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL des Ormes, 89420 Santigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par ANTOINE BURLOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMES
- SIREN
- 924 902 034
- SIRET (siège)
- 924 902 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65924902034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 902 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 2 PL des Ormes, 89420, Santigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMES
La société a pour objet : - L'acquisition de terrains, biens immobiliers de toute sorte et en tous endroits, - La construction sur lesdits terrains, - La rénovation desdits biens immobiliers, - Eventuellement, la cession de ces biens pour tout ou parties, - la gestion et l'exploitation par bail à construction, location, sous-location ou autrement, de ces ensembles immobiliers et le cas échéant de tout autre immeuble. Et plus généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMES
INSEEÉtablissements de SCI DES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89420 SantignySiègeActif
924 902 034 00017 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4120A
Documents juridiques de SCI DES ORMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 97-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-40.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-26 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMES est 924 902 034. Le SIRET de son siège social est 924 902 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65924902034.
Qui dirige SCI DES ORMES ?
SCI DES ORMES est dirigée par ANTOINE BURLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMES ?
Le siège social de SCI DES ORMES est situé 2 PL des Ormes, 89420 Santigny.
SCI DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CHENES CONSTRUCTIONS89000 Saint-Georges-sur-BaulcheCA 17,7 M€
- PMF RENOVATION89340 ChaumontCA 829 k€
- SARL HOME MAJOR SERVICES89340 ChampignyCA 741 k€
- CICOBAT89000 AuxerreCA 717 k€
- SARL VILACA PERE ET FILS89420 Guillon-Terre-PlaineCA 700 k€
- 3.4.589140 Courlon-sur-YonneCA 520 k€
- PROESPACE89300 Paroy-sur-TholonCA 387 k€
- SOCIETE SAMI89170 RoncheresCA 272 k€
- TRE ARCHITECTEURS89000 AuxerreCA 223 k€
- APPOIGNY COUVERTURE RENOVATION89380 AppoignyCA 175 k€
