SCI DES ORMETEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORMETEAUX est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 262 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Ormeteaux, 95450 Fremainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THERESE CARDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ORMETEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORMETEAUX
- SIREN
- 380 262 758
- SIRET (siège)
- 380 262 758 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR95380262758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 262 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2000
- Siège social
- 8 RUE DES ORMETEAUX, 95450, FREMAINVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORMETEAUX
La propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non mise en valeur prisé à bail
Finances de SCI DES ORMETEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORMETEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES ORMETEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95450 FREMAINVILLESiègeActif
380 262 758 00028 · ouvert le 21 septembre 1949 · NAF 6820B
- 77710 VILLEMARECHALFermé
380 262 758 00010 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES ORMETEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES ORMETEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORMETEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORMETEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORMETEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ORMETEAUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORMETEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORMETEAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES ORMETEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORMETEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORMETEAUX est 380 262 758. Le SIRET de son siège social est 380 262 758 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95380262758.
Qui dirige SCI DES ORMETEAUX ?
SCI DES ORMETEAUX est dirigée par THERESE CARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORMETEAUX ?
Le siège social de SCI DES ORMETEAUX est situé 8 rue des Ormeteaux, 95450 Fremainville.
SCI DES ORMETEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORMETEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORMETEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORMETEAUX.
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