SCI DES ORPHELINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ORPHELINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 039 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Saint-Pierre-le-Jeune, 67000 Strasbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LIONEL BURSTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ORPHELINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORPHELINS
- SIREN
- 801 039 447
- SIRET (siège)
- 801 039 447 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01801039447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 039 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 3 PL SAINT-PIERRE-LE-JEUNE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORPHELINS
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DES ORPHELINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORPHELINS
INSEEÉtablissements de SCI DES ORPHELINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
801 039 447 00017 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORPHELINS
INPIConformité de SCI DES ORPHELINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORPHELINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORPHELINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/02351
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01337
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00966
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-15.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 00-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-21.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-17.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 89-20.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORPHELINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ORPHELINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI DES ORPHELINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORPHELINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORPHELINS est 801 039 447. Le SIRET de son siège social est 801 039 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01801039447.
Qui dirige SCI DES ORPHELINS ?
SCI DES ORPHELINS est dirigée par LIONEL BURSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORPHELINS ?
Le siège social de SCI DES ORPHELINS est situé 3 Pl Saint-Pierre-le-Jeune, 67000 Strasbourg.
SCI DES ORPHELINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORPHELINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORPHELINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORPHELINS.
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