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SCI DES ORS

Active
Siren384 081 352Société civile79000 NIORTCréée le 16 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES ORS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 081 352. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Ors zi de Ssauche, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL NERET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ORS

Dénomination
SCI DES ORS
SIREN
384 081 352
SIRET (siège)
384 081 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80384081352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 081 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
RUE DES ORS ZI DE SSAUCHE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ORS

ACQUSITION D UN TERRAIN

Finances de SCI DES ORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ORS

DN

DANIEL NERET

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

BR

BERNADETTE ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

S

S.N.G.C. - SOCIETE NIORTAISE DE GENIE CLIMATIQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DES ORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    384 081 352 00013 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ORS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DES ORS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ORS est 384 081 352. Le SIRET de son siège social est 384 081 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80384081352.

Qui dirige SCI DES ORS ?

SCI DES ORS est dirigée par DANIEL NERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ORS ?

Le siège social de SCI DES ORS est situé rue des Ors zi de Ssauche, 79000 Niort.

SCI DES ORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORS.

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