SCI DES ORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORS est une SCI immatriculée le 5 août 2008 sous le numéro SIREN 507 571 958. Son siège social est situé 22 B CHE de la Sapinière, 17690 Angoulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JANICK PAGNIER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ORS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORS
- SIREN
- 507 571 958
- SIRET (siège)
- 507 571 958 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR89507571958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 571 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- 22 B CHE de la Sapinière, 17690, Angoulins
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORS
ACQUISITION D'IMMEUBLES, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI DES ORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Maryse. Associé indéfiniment responsable : CAMPEIS Maryse. Associé indéfiniment responsable : PAGNIER Janick Marie-Pierre CAMPEIS
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2008 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ORS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17690 AngoulinsSiègeActif
507 571 958 00036 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 6820B
- 79000 NIORTActif
507 571 958 00010 · ouvert le 13 août 2008 · NAF 6820B
- 85150 Le GirouardFermé
507 571 958 00028 · ouvert le 13 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ORS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-06-30
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-08-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-05 · Début d'activité : 2008-08-13
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur SCI DES ORS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORS est 507 571 958. Le SIRET de son siège social est 507 571 958 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89507571958.
Qui dirige SCI DES ORS ?
SCI DES ORS est dirigée par JANICK PAGNIER, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES ORS ?
Le siège social de SCI DES ORS est situé 22 B CHE de la Sapinière, 17690 Angoulins.
SCI DES ORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORS.
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