SCI DES ORTOLANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ORTOLANS est une SCI immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 323 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 502 B Rte du Ple Lieudit Petit, 40180 Saubusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOHAN DUPRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ORTOLANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ORTOLANS
- SIREN
- 535 323 588
- SIRET (siège)
- 535 323 588 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR73535323588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 323 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 502 B RTE DU PLE LIEUDIT PETIT, 40180, SAUBUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ORTOLANS
Acquisition gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DES ORTOLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ORTOLANS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DES ORTOLANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40180 SAUBUSSESiègeActif
535 323 588 00025 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNEFermé
535 323 588 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ORTOLANS
INPIComptes annuels de SCI DES ORTOLANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ORTOLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ORTOLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ORTOLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES ORTOLANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ORTOLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ORTOLANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPRE Yohan
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES ORTOLANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ORTOLANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ORTOLANS est 535 323 588. Le SIRET de son siège social est 535 323 588 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73535323588.
Qui dirige SCI DES ORTOLANS ?
SCI DES ORTOLANS est dirigée par YOHAN DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ORTOLANS ?
Le siège social de SCI DES ORTOLANS est situé 502 B Rte du Ple Lieudit Petit, 40180 Saubusse.
SCI DES ORTOLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ORTOLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ORTOLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ORTOLANS.
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