SCI DES OUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES OUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2024, identifiée par le SIREN 450 812 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Che du Four Banal Cros, 24370 Sainte-Mondane. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES NIVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OUCHES
- SIREN
- 450 812 417
- SIRET (siège)
- 450 812 417 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19450812417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 812 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2024
- Siège social
- 130 CHE DU FOUR BANAL CROS, 24370, SAINTE-MONDANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OUCHES
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, administration, exploitation par location ou autre ment des biens sus désignés, entretien, aménagement de ces biens.
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Finances de SCI DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OUCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24370 SAINTE-MONDANESiègeActif
450 812 417 00027 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OUCHES
INPIConformité de SCI DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2023-11-20
- création
Date d'effet : 31 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OUCHES est 450 812 417. Le SIRET de son siège social est 450 812 417 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19450812417.
Qui dirige SCI DES OUCHES ?
SCI DES OUCHES est dirigée par AGNES NIVELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OUCHES ?
Le siège social de SCI DES OUCHES est situé 130 Che du Four Banal Cros, 24370 Sainte-Mondane.
SCI DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OUCHES.
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