SCI DES OUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 597 536, SCI DES OUCHES est une SCI créée le 22 avril 2013. Elle est domiciliée Le Bouchet, 18290 Plou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVIE MEALARES, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES OUCHES
- SIREN
- 792 597 536
- SIRET (siège)
- 792 597 536 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95792597536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 597 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- LE BOUCHET, 18290, PLOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OUCHES
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OUCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18290 PLOUSiègeActif
792 597 536 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OUCHES
INPIConformité de SCI DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-22 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES OUCHES est 792 597 536. Le SIRET de son siège social est 792 597 536 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792597536.
Qui dirige SCI DES OUCHES ?
SCI DES OUCHES est dirigée par SYLVIE MEALARES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OUCHES ?
Le siège social de SCI DES OUCHES est situé Le Bouchet, 18290 Plou.
SCI DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OUCHES.
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