SCI DES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 714 219. Son siège social est situé 72 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE LAPPRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OURS
- SIREN
- 409 714 219
- SIRET (siège)
- 409 714 219 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88409714219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 714 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 1996
- Siège social
- 72 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400, HAUTS DE BIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OURS
SE REPORTER AUX STATUTS;
Finances de SCI DES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OURS
INSEEÉtablissements de SCI DES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39400 HAUTS DE BIENNESiègeActif
409 714 219 00014 · ouvert le 16 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OURS
INPIComptes annuels de SCI DES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OURS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OURS est 409 714 219. Le SIRET de son siège social est 409 714 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409714219.
Qui dirige SCI DES OURS ?
SCI DES OURS est dirigée par FLORENCE LAPPRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OURS ?
Le siège social de SCI DES OURS est situé 72 RUE DE LA REPUBLIQUE Morez, 39400 Hauts de Bienne.
SCI DES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OURS.
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