SCI DES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 455 970, SCI DES OURS est une société civile créée le 5 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue aux Ours, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BOUTLEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OURS
- SIREN
- 424 455 970
- SIRET (siège)
- 424 455 970 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424455970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 455 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 1999
- Siège social
- 2 RUE AUX OURS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OURS
Acquisition, mise en valeur, rénovation, administration, exploitation, location, vente en totalité ou en partie et échange de tous immeuble en France ou à l'étranger.
Finances de SCI DES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
424 455 970 00014 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES OURS
INPIComptes annuels de SCI DES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OURS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOT Véronique, Jacqueline, Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIOT Thierry , Marie, Philippe
- création
Date d'effet : 05 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OURS est 424 455 970. Le SIRET de son siège social est 424 455 970 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424455970.
Qui dirige SCI DES OURS ?
SCI DES OURS est dirigée par VERONIQUE BOUTLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OURS ?
Le siège social de SCI DES OURS est situé 2 rue aux Ours, 76000 Rouen.
SCI DES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OURS.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen