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SCI DES OURS

Active
Siren819 397 829SCI12560 SAINT-LAURENT-D'OLTCréée le 31 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES OURS est une SCI immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 397 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Campselves, 12560 Saint-Laurent-d'Olt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. DOMINIQUE MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES OURS

Dénomination
SCI DES OURS
SIREN
819 397 829
SIRET (siège)
819 397 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02819397829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 397 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
31 mars 2016
Siège social
CAMPSELVES, 12560, SAINT-LAURENT-D'OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OURS

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI DES OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OURS

HB

HELLMUTH BERNHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

DM

DOMINIQUE MARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12560 SAINT-LAURENT-D'OLTSiègeActif

    819 397 829 00014 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DES OURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OURS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DES OURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OURS est 819 397 829. Le SIRET de son siège social est 819 397 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02819397829.

Qui dirige SCI DES OURS ?

SCI DES OURS est dirigée par DOMINIQUE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OURS ?

Le siège social de SCI DES OURS est situé Campselves, 12560 Saint-Laurent-d'Olt.

SCI DES OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OURS.

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