SCI DES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OURS est une SCI immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 975 928. Elle est domiciliée Le Fonteny, 44220 Coueron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jérôme MINFRAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OURS
- SIREN
- 929 975 928
- SIRET (siège)
- 929 975 928 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22929975928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 975 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- LE FONTENY, 44220, COUERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OURS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, édification de toutes constructions, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI DES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OURS
INSEEBODACCEB TRANS FRANCE IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Société MASUY
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2026
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Benoit Valentin Jean-Marie Martin,
Gérant · de juin 2024 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44220 COUERONSiègeActif
929 975 928 00011 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OURS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OURS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Martin, Benoit Valentin Jean-Marie ; nomination du Gérant : Minfray, Jérome Pierre André
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-05-28
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI DES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OURS est 929 975 928. Le SIRET de son siège social est 929 975 928 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22929975928.
Qui dirige SCI DES OURS ?
SCI DES OURS est dirigée par Jérôme MINFRAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OURS ?
Le siège social de SCI DES OURS est situé Le Fonteny, 44220 Coueron.
SCI DES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OURS.
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