SCI DES OURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OURS est une SCI immatriculée le 13 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 580 951. Elle est domiciliée 1090 CHE des Longets, 74800 Etaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT PERONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OURS
- SIREN
- 992 580 951
- SIRET (siège)
- 992 580 951 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05992580951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 580 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2025
- Siège social
- 1090 CHE des Longets, 74800, Etaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OURS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la prise à bail, la construction, l'aménagement, l'administration et la gestion par bail, location, meublée ou non, professionnelle ou non, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers pris à bail détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, d'adjudication, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,
Finances de SCI DES OURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
ALPINEMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DES OURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 EtauxSiègeActif
992 580 951 00018 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OURS
INPIComptes annuels de SCI DES OURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OURS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-08
- création
Date d'effet : 13 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES OURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OURS est 992 580 951. Le SIRET de son siège social est 992 580 951 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992580951.
Qui dirige SCI DES OURS ?
SCI DES OURS est dirigée par LAURENT PERONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OURS ?
Le siège social de SCI DES OURS est situé 1090 CHE des Longets, 74800 Etaux.
SCI DES OURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OURS.
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