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SCI DES OUS

Active
Siren903 240 505SCI72510 CHATEAU-L'HERMITAGECréée le 17 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES OUS est une SCI immatriculée le 17 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 240 505. Son siège social est situé 5 Rte de Saint Biez en Belin, 72510 Chateau-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OUS

Dénomination
SCI DES OUS
SIREN
903 240 505
SIRET (siège)
903 240 505 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46903240505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 240 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2021
Siège social
5 RTE DE SAINT BIEZ EN BELIN, 72510, CHATEAU-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OUS

Acquisition location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DES OUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES OUS

FF

FREDERIC FOUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

SH

SARA HAUTREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES OUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72510 CHATEAU-L'HERMITAGESiègeActif

    903 240 505 00011 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES OUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES OUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES OUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES OUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-17 · Début d'activité : 2021-09-09

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DES OUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OUS est 903 240 505. Le SIRET de son siège social est 903 240 505 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46903240505.

Qui dirige SCI DES OUS ?

SCI DES OUS est dirigée par FREDERIC FOUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OUS ?

Le siège social de SCI DES OUS est situé 5 Rte de Saint Biez en Belin, 72510 Chateau-l'Hermitage.

SCI DES OUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OUS.

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