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SCI DES OYATS

Active
Siren520 619 255Société civile59233 MAINGCréée le 24 février 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI DES OYATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2010, identifiée par le SIREN 520 619 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Pierre Vanderbecq, 59233 Maing. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALBERTE WILMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES OYATS

Dénomination
SCI DES OYATS
SIREN
520 619 255
SIRET (siège)
520 619 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55520619255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 619 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 février 2010
Siège social
24 RUE PIERRE VANDERBECQ, 59233, MAING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES OYATS

Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis ou non bâtis et toutes opérations y afférentes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES OYATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES OYATS

ER

EVANGELINE RUCAR

Associé indéfiniment responsable

LR

LAURENCE RUCAR

Associé indéfiniment responsable

DR

DELPHINE RUCAR

Associé indéfiniment responsable

AW

ALBERTE WILMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

André Ferdinand Co-gérant associé indéfiniment responsable : WILMOT Alberte RUCAR

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2010 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES OYATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59233 MAINGSiègeActif

    520 619 255 00018 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES OYATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES OYATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OYATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux Général

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES OYATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Rucar, André Ferdinand ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Wilmot, nom d'usage : Rucar, Alberte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur SCI DES OYATS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES OYATS ?

Le numéro SIREN de SCI DES OYATS est 520 619 255. Le SIRET de son siège social est 520 619 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520619255.

Qui dirige SCI DES OYATS ?

SCI DES OYATS est dirigée par ALBERTE WILMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES OYATS ?

Le siège social de SCI DES OYATS est situé 24 rue Pierre Vanderbecq, 59233 Maing.

SCI DES OYATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES OYATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OYATS.