SCI DES OYATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES OYATS est une société civile immatriculée le 2 août 2012 sous le numéro SIREN 753 115 880. Elle est domiciliée 14 rue des Ruelles, 51300 Saint-Amand-sur-Fion. SCI DES OYATS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE DIME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OYATS
- SIREN
- 753 115 880
- SIRET (siège)
- 753 115 880 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81753115880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 115 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2012
- Siège social
- 14 RUE DES RUELLES, 51300, SAINT-AMAND-SUR-FION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OYATS
propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire, aliénation des immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OYATS
INSEEÉtablissements de SCI DES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONSiègeActif
753 115 880 00019 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OYATS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OYATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OYATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-02 · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 02 août 2012
Questions fréquentes sur SCI DES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OYATS est 753 115 880. Le SIRET de son siège social est 753 115 880 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81753115880.
Qui dirige SCI DES OYATS ?
SCI DES OYATS est dirigée par SOPHIE DIME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OYATS ?
Le siège social de SCI DES OYATS est situé 14 rue des Ruelles, 51300 Saint-Amand-sur-Fion.
SCI DES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OYATS.
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