SCI DES OYATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 857 565. Elle est domiciliée 5 All du Herisson, 87220 Feytiat. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CHRISTOPHE LEMERCIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OYATS
- SIREN
- 802 857 565
- SIRET (siège)
- 802 857 565 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802857565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 857 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 501 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 5 ALL DU HERISSON, 87220, FEYTIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES OYATS
Acquisition administration gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OYATS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87220 FEYTIATSiègeActif
802 857 565 00013 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES OYATS
INPIComptes annuels de SCI DES OYATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES OYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OYATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES OYATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OYATS est 802 857 565. Le SIRET de son siège social est 802 857 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802857565.
Qui dirige SCI DES OYATS ?
SCI DES OYATS est dirigée par CHRISTOPHE LEMERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES OYATS ?
Le siège social de SCI DES OYATS est situé 5 All du Herisson, 87220 Feytiat.
SCI DES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OYATS.
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