SCI DES OYATS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES OYATS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 747 772. Elle est domiciliée 46 rue de Chamicy, 60810 Rully. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIENNE PINCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES OYATS
INSEE- Dénomination
- SCI DES OYATS
- SIREN
- 879 747 772
- SIRET (siège)
- 879 747 772 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10879747772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 747 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2019
- Siège social
- 46 RUE DE CHAMICY, 60810, RULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES OYATS
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DES OYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES OYATS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2019 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES OYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60810 RULLYSiègeActif
879 747 772 00017 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES OYATS
INPIConformité de SCI DES OYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES OYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES OYATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/01292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES OYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES OYATS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé : GENESTE Fabienne Geneviève Georgette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-12 · Début d'activité : 2019-11-19
- création
Date d'effet : 12 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES OYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES OYATS ?
Le numéro SIREN de SCI DES OYATS est 879 747 772. Le SIRET de son siège social est 879 747 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10879747772.
Qui dirige SCI DES OYATS ?
SCI DES OYATS est dirigée par FABIENNE PINCHON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES OYATS ?
Le siège social de SCI DES OYATS est situé 46 rue de Chamicy, 60810 Rully.
SCI DES OYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES OYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES OYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES OYATS.
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