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SCI DES PACHA'S

Active
Siren497 596 460SCI54000 NANCYCréée le 19 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI DES PACHA'S est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 596 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Piroux immeuble Thiers, 54000 Nancy. SCI DES PACHA'S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK FRESSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES PACHA'S

Dénomination
SCI DES PACHA'S
SIREN
497 596 460
SIRET (siège)
497 596 460 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35497596460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 596 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2007
Siège social
4 RUE PIROUX IMMEUBLE THIERS, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PACHA'S

L'acquisition e tout immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PACHA'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PACHA'S

PF

PATRICK FRESSE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

CF

CHARLES FALCHI

Gérant

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

P

PF INVEST

Autre

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

M

MC 2 FI

Autre

Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES PACHA'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeActif

    497 596 460 00012 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PACHA'S

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Conformité de SCI DES PACHA'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PACHA'S. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

dépôt de la liste des créances (article L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03517

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. RG n° 18/03517

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PACHA'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PACHA'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PACHA'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-03 · dépôt de la liste des créances (article L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03517

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. RG n° 18/03517

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DES PACHA'S

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PACHA'S ?

Le numéro SIREN de SCI DES PACHA'S est 497 596 460. Le SIRET de son siège social est 497 596 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497596460.

Qui dirige SCI DES PACHA'S ?

SCI DES PACHA'S est dirigée par PATRICK FRESSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PACHA'S ?

Le siège social de SCI DES PACHA'S est situé 4 rue Piroux immeuble Thiers, 54000 Nancy.

SCI DES PACHA'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PACHA'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PACHA'S est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DES PACHA'S fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.