SCI DES PACHA'S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES PACHA'S est une SCI immatriculée le 19 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 596 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Piroux immeuble Thiers, 54000 Nancy. SCI DES PACHA'S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK FRESSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES PACHA'S
INSEE- Dénomination
- SCI DES PACHA'S
- SIREN
- 497 596 460
- SIRET (siège)
- 497 596 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35497596460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 596 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 4 RUE PIROUX IMMEUBLE THIERS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PACHA'S
L'acquisition e tout immeuble l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI DES PACHA'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PACHA'S
INSEEPF INVEST
Autre
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
MC 2 FI
Autre
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DES PACHA'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
497 596 460 00012 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PACHA'S
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PACHA'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES PACHA'S. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 décembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
dépôt de la liste des créances (article L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03517
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. RG n° 18/03517
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PACHA'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PACHA'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PACHA'S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-03 · dépôt de la liste des créances (article L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03517
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. RG n° 18/03517
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DES PACHA'S
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PACHA'S ?
Le numéro SIREN de SCI DES PACHA'S est 497 596 460. Le SIRET de son siège social est 497 596 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497596460.
Qui dirige SCI DES PACHA'S ?
SCI DES PACHA'S est dirigée par PATRICK FRESSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PACHA'S ?
Le siège social de SCI DES PACHA'S est situé 4 rue Piroux immeuble Thiers, 54000 Nancy.
SCI DES PACHA'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PACHA'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PACHA'S est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DES PACHA'S fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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