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SCI DES PACOTS

Active
Siren830 931 267SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PACOTS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 931 267. Son siège social est situé 73 Pas des Pacots, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par FREDERIC FALCOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PACOTS

Dénomination
SCI DES PACOTS
SIREN
830 931 267
SIRET (siège)
830 931 267 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28830931267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 931 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
73 PAS DES PACOTS, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PACOTS

Acquisition et administration de tous immeubles.

Finances de SCI DES PACOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PACOTS

FF

FREDERIC FALCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

FF

FRANCOISE FALCOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DES PACOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    830 931 267 00017 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES PACOTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PACOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PACOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PACOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PACOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PACOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PACOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PACOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-12

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI DES PACOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PACOTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PACOTS est 830 931 267. Le SIRET de son siège social est 830 931 267 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28830931267.

Qui dirige SCI DES PACOTS ?

SCI DES PACOTS est dirigée par FREDERIC FALCOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PACOTS ?

Le siège social de SCI DES PACOTS est situé 73 Pas des Pacots, 73100 Aix-les-Bains.

SCI DES PACOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PACOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PACOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PACOTS.

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