SCI DES PAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 052 878, SCI DES PAINS est une SCI créée le 12 juin 2009. Son siège social est situé 14 RUE DE LA RIVIERE DE HAUT Le Mesnil Vigot, 50570 Remilly les Marais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL CHILARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PAINS
- SIREN
- 513 052 878
- SIRET (siège)
- 513 052 878 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88513052878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 052 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- 14 RUE DE LA RIVIERE DE HAUT Le Mesnil Vigot, 50570, REMILLY LES MARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PAINS
Acquisition de biens et droits mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis, la gestion, l'administration et l'exploitation par le bail ou la location, exceptionnellement la disposition desdits biens et plus généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation de cet objet, ou susceptibles de contribuer au développement de la société.
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Finances de SCI DES PAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PAINS
INSEESociete Civile Immobiliere ROBIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES PAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50570 REMILLY LES MARAISSiègeActif
513 052 878 00016 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PAINS
INPIConformité de SCI DES PAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PAINS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00026
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01124
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Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P00091
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
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Décision du 08 février 2024 · N° 21/07587
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-05-25
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DES PAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PAINS est 513 052 878. Le SIRET de son siège social est 513 052 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88513052878.
Qui dirige SCI DES PAINS ?
SCI DES PAINS est dirigée par MICHEL CHILARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PAINS ?
Le siège social de SCI DES PAINS est situé 14 RUE DE LA RIVIERE DE HAUT Le Mesnil Vigot, 50570 Remilly les Marais.
SCI DES PAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PAINS.
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