SCI DES PALMIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 801 552, SCI DES PALMIERS est une SCI créée le 4 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 RUE Charles de Gaulle, 14990 Bernières-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LA FINANCIERE DES SAPINS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES PALMIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PALMIERS
- SIREN
- 490 801 552
- SIRET (siège)
- 490 801 552 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR55490801552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 801 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 septembre 2020
- Siège social
- 555 RUE Charles de Gaulle, 14990, Bernières-sur-Mer
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES PALMIERS
La propriété, la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeursmobilières et notamment au Maroc
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Finances de SCI DES PALMIERS
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INSEELA FINANCIERE DES SAPINS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES PALMIERS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 14990 Bernières-sur-MerSiègeActif
490 801 552 00046 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820B
- 14880 HERMANVILLE-SUR-MERFermé
490 801 552 00012 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
- 14880 HERMANVILLE-SUR-MERFermé
490 801 552 00020 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 6820B
- 22770 LancieuxFermé
490 801 552 00038 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PALMIERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PALMIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PALMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PALMIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-23.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-21.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 88-11.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PALMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PALMIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2025-04-02 · Début d'activité : 2025-03-10
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculée le 2020-09-04 · Début d'activité : 2020-08-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 04 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES PALMIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PALMIERS est 490 801 552. Le SIRET de son siège social est 490 801 552 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55490801552.
Qui dirige SCI DES PALMIERS ?
SCI DES PALMIERS est dirigée par LA FINANCIERE DES SAPINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PALMIERS ?
Le siège social de SCI DES PALMIERS est situé 555 RUE Charles de Gaulle, 14990 Bernières-sur-Mer.
SCI DES PALMIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PALMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PALMIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PALMIERS.
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